premier président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

I. - Titulaires

Président

membres de la Cour nationale de discipline des notaires

Les membres suppléants nommés

auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont

magistrat du siège de la cour d'appel

premier président de chambre près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Premier président de chambre

membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier vice-président

membres du conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

magistrat du premier grade

auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques du 3 septembre au

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Industries dont un représentant des industries portuaires et un représentant des industries du tourisme littoral

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères précités

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

vice-président au tribunal de grande instance d'Angers

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

chargé de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

puis

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

sous-directeur à la direction des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint du Trésor

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

commissaire aux comptes à Clermont-Ferrand, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

administrateurs du centre technique de la teinture et du nettoyage

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

PME-PMI ou activités artisanales raccordées

aux réseaux publics d'assainissement

Suppléant

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-président

expert-comptable, commissaire aux comptes ; 21 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

substitut (Tours)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours

Cour d'appel de Rennes

Vice-procureurs de la République

substitut (Tours)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Substituts du procureur de la République

Mme Piteux

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)

cadre supérieur au Commissariat à l'énergie atomique

secrétaire permanent de la commission interministérielle des radioéléments artificiels